Rapport annuel
Rapport annuel 2017 du Service de police de la Ville de Montréal
Martin Prud’homme
Directeur du Service de police de la Ville de Montréal
Mot du directeur du Service de police de la Ville de Montréal
Le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) joue un rôle central dans la qualité de vie des citoyens. Vous trouverez d’ailleurs dans les pages qui suivent le bilan 2017 de ses activités et de ses réalisations, lequel donne un excellent aperçu de ce qu’implique le travail de policier à Montréal, tant en termes de qualité de service qu’en termes de diversité des interventions.
Le SPVM écrit actuellement une nouvelle page de son histoire en revoyant sa structure décisionnelle, dans le but de favoriser une plus grande efficacité dans la circulation de l’information et dans l’utilisation de ses ressources.
Avec un comité de direction à parité homme-femme, l’appui des cadres dans les différentes unités et l’apport d’une expertise et d’un point de vue externes chez les directeurs adjoints, le SPVM se place sur la trajectoire du renouveau, prêt à relever les défis qui l’attendent.
Mot du président de la Commission de la sécurité publique
La sécurité publique occupe une grande place dans la vie quotidienne des citoyens. Chacun est en droit de s’attendre à ce que les policiers traitent les citoyens avec respect et professionnalisme, afin que la présence policière soit un facteur rassurant et que la confiance de la population soit au rendez-vous en toutes circonstances.
La compréhension par la société montréalaise de la nature et de la complexité du travail policier est donc un prérequis sur lequel reposent le respect et la confiance mutuelle.
À ce propos, le bilan 2017 du SPVM est une excellente vitrine pour découvrir l’étendue du travail policier exécuté au quotidien dans le but d’assurer la sécurité de la population à la grandeur du territoire.
C’est dans cette optique que la Commission de sécurité publique (CSP) siégera désormais en public plus fréquemment. Nous souhaitons ainsi en améliorer l’accessibilité et la remettre au service de toute la population.
Ce faisant, la transparence du travail des policiers et la reddition de compte du SPVM seront à la hauteur des attentes des Montréalais.
Alex Norris
Président de la Commission de la sécurité publique
Sur le terrain
Grands dossiers
Création de l’Équipe intégrée de lutte contre le proxénétisme
Le 21 avril 2017, le ministre de la Sécurité publique annonçait la création de l’Équipe intégrée de lutte contre le proxénétisme (EILP). Cette équipe regroupe des enquêteurs et des membres civils qui proviennent du SPVM, de la SQ, de la GRC et des services de police de Laval, Longueuil, Gatineau et Québec. L’EILP est située dans la métropole; le SPVM en assume l’opérationnalité tactique et la SQ, la coordination.
Le mandat de l’EILP est de lutter contre les réseaux de proxénétisme et de traite de personnes aux fins d’exploitation sexuelle qui mènent au Québec des activités interrégionales, interprovinciales et internationales, en ciblant notamment les personnes qui permettent à ces formes d’exploitation de prospérer soit par l’achat de services sexuels, soit par les profits qu’ils en retirent, et en réduisant l’intérêt économique de l’exploitation sexuelle d’autrui par la récupération maximale des produits et instruments issus de cette activité illégale.
La création d’une équipe intégrant des membres de plusieurs services policiers présente des avantages en matière de partage d’information et d’expertise, de coordination des dossiers et de rapidité d’intervention auprès des victimes. La structure de l’équipe permet également une couverture géographique optimale et une souplesse adaptée à la complexité du phénomène.
Une nouvelle convention collective pour les policiers
Au mois d’août 2017, les 4 500 policiers du SPVM entérinent, à une forte majorité, une entente de principe pour l’adoption d’une nouvelle convention collective, valide pour sept ans, soit du 1er janvier 2015 jusqu’au 31 décembre 2021. La convention est ensuite officiellement signée par les deux parties, patronale et syndicale, le 11 octobre suivant.
Dès septembre 2017, un comité directeur est mis sur pied dans le but de procéder à la mise en application de la nouvelle convention collective. Afin de faire un suivi étroit de l’avancement des étapes de la mise en œuvre des nouveautés de la convention collective des policiers, six comités de travail sont créés. Chacun de ces comités s’est vu octroyer la responsabilité de réaliser les modifications de la nouvelle entente. Par exemple, un comité avait le mandat de superviser les étapes de la conversion de fonctions policières en fonctions civiles, notamment dans le cas des postes d’agent de circulation à proximité des chantiers de construction qui seront maintenant occupés par des cadets policiers.
Établissement du Module incidents et crimes haineux
Le Module incidents et crimes haineux du SPVM enquête sur les différents signalements et plaintes reçus en matière d’incidents et de crimes haineux. Si le Service enquête depuis longtemps sur les crimes haineux, ce n’était pas le cas pour les incidents à caractère haineux. La création de ce module vient corriger la situation.
Puisque le Module a été ouvert à la fin de 2016, l’année 2017 représente sa première année complète de fonctionnement. Pendant cette période, le Module a traité 250 dossiers de crimes haineux, dont 155 crimes contre la personne, 66 crimes contre la propriété (ex. : graffitis) et 29 crimes d’une autre nature. Toujours en 2017, le Module a répertorié 173 incidents haineux (de nature non criminelle) visant principalement la religion et l’origine ethnique des individus.
Ce module est donc très actif dès que survient un événement pouvant affecter le sentiment de sécurité d’une population donnée et se déplace fréquemment pour expliquer son offre de services dans différentes communautés.
Réseau de la sécurité
Le Réseau de la sécurité est un mécanisme coordonné par la Section de la prévention et de la sécurité urbaine (SPSU) du SPVM. Il tient compte des comités déjà mis en place localement par les PDQ, met à contribution les divisions dans la compréhension des problématiques de criminalité régionale et instaure au niveau de l’organisme un comité stratégique mandaté pour conseiller la direction sur ces problématiques.
Le Réseau assure la liaison entre ces trois paliers. Ainsi, la coordination par la SPSU assure aux PDQ et aux divisions un appui tangible et canalise nos efforts pour une action cohérente et complémentaire en matière de prévention et de résolution de problèmes en lien avec nos partenaires.
En somme, le Réseau est une structure que se donne le SPVM pour mieux intégrer ce qui se fait un peu partout dans notre organisation. Cette structure prend vie par la mise en œuvre de l’approche citoyens dans chaque PDQ, c’est-à-dire l’importance du lien de proximité avec la population et nos partenaires pour maintenir une vigie constante du sentiment de sécurité, proposer des activités de prévention et consulter les citoyens pour établir les priorités locales.
Maltraitance envers les aînés : le SPVM présente un mémoire à l’Assemblée nationale
Le 19 janvier 2017, le SPVM participait aux consultations particulières et aux auditions publiques tenues à l’Assemblée nationale sur le projet de loi 115 : Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité.
Le SPVM y présentait quatre recommandations, afin de veiller à ce que le projet de loi réponde aux défis actuels en matière de maltraitance envers les aînés, soit :
- Soutenir la réalisation d’une entente sociojudiciaire adaptée aux particularités montréalaises;
- Reconnaître l’importance du Centre d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC) en tant que partenaire;
- Modifier la Loi sur l’accès aux documents des organismes et sur la protection des renseignements personnels, afin de faciliter la divulgation des cas de maltraitance;
- Promouvoir les initiatives montréalaises en matière de lutte contre la maltraitance, plus particulièrement le modèle d’intervention policière auprès des aînés maltraités (IPAM).
Élaboré conjointement par le SPVM et la Chaire de recherche sur la maltraitance envers les aînés de l’Université de Sherbrooke, le projet IPAM est en harmonie avec le projet de loi 115. Les corps policiers qui souhaiteraient implanter le modèle IPAM ont accès à tous les outils mis au point sur le site Internet du SPVM.
Plan d'action pour rassurer et améliorer le lien de confiance des citoyens envers le SPVM
Le 31 mars 2017, le SPVM a déposé son Plan d’action pour rassurer et améliorer le lien de confiance des citoyens envers le SPVM. Ce plan d’action a été demandé par le ministre de la Sécurité publique, Martin Coiteux, le mois précédent. L’état d’avancement de la mise en œuvre du plan d’action est transmis tous les trois mois au ministre et a été déposé publiquement les 16 juin et 29 septembre 2017 devant la Commission de la sécurité publique de la Ville de Montréal. Composé de 38 mesures, le plan d’action repose sur trois éléments essentiels, soit la transformation de la culture policière au SPVM, l’amélioration de la gouvernance et la révision de la structure opérationnelle. Chaque mandat est assigné à un cadre, qui désigne un mandataire. Plus d’une trentaine de cadres ont ainsi été impliqués dans la mise en œuvre de ce plan.
Initiatives locales
Les policiers au quotidien
Les policiers au quotidien
En images
Statistiques
Effectif policier
Hommes
Femmes
Total
3 112
Hommes
1 479
Femmes
4 591
Total
1 351 898
Nombre d’appels au 9-1-1
11 466
Nombre de délits rapportés par l’entremise des rapports en ligne
447
Nombre de transports du SPVM pour l’Association canadienne des dons d’organes (ACDO)
1 645
Services d’ordre
241
Embauche de constables auxiliaires permanents